Déclaration Vie Privée

La vie privée est plus qu’un mot pour nous, il s’agit d’un droit fondamental. 

Nous aimerions donc vous informer des mesures prises au sein de notre cabinet afin de protéger vos données personnelles. Vous retrouverez également dans cette déclaration un aperçu des droits dont vous disposez comme visiteur de notre site internet, comme client (potentiel) de notre cabinet ou comme personne impliquée (par exemple, comme personne de contact dans l’entreprise). 

Cette déclaration vie privée est d’application à toutes les activités de traitement de données personnelles effectuées par le cabinet d'avocat Marc SCHOOFS SPRL, exerçant ses activités sous le nom commercial ARKALIS.

Veuillez ainsi lire cette déclaration attentivement et de manière approfondie.


Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est le cabinet d'avocat Marc SCHOOFS SPRL, exerçant ses activités sous le nom commercial ARKALIS, ayant son siège social à 1800 VILVORDE, Stationlei 68 et inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0461.975.069. Elle est ainsi celle qui définit l’objectif et les moyens du traitement des données personnelles.

Si vous avez la moindre question concernant cette déclaration de la vie privée, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : [email protected].


Traitons-nous des données personnelles ?

Pour la bonne conduite de nos activités, le traitement de données personnelles est indispensable. La dénomination de données personnelles y compris : toutes les informations sur une personne physique identifiée ou identifiable. Ceci pourrait comprendre :

  • informations de contact : nom, prénom, titre, adresse postale, adresse e-mail, … ;
  • les données communiquées ou en notre possession de par l’exécution du contrat (informations de votre compte en banque, …) ;
  • les données communiquées dans un tout autre cadre (sollicitation, première prise de contact, événements, fournisseurs, …).


Pourquoi traitons-nous des données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles à diverses fins :

  • l’exécution du contrat conclu entre vous et ARKALIS (ou la préparation de celui-ci) ;
  • pour satisfaire à une obligation légale ;
  • pour sauvegarder nos intérêts légitimes en qualité de responsable de traitement ou des intérêts d’un tiers, sauf lorsque vos intérêts, vos droits fondamentaux ou vos libertés fondamentales, qui exigent une protection de données personnelles, l’emportent sur ces intérêts;
  • votre consentement


Est-ce que vos données personnelles sont-elles transférées ?

Afin de pouvoir mener à bien vos activités et garantir la meilleure prestation de services possible, il est souvent nécessaire de transférer certaines de vos données personnelles à d’autres acteurs. Vos données personnelles peuvent être transmises à :

  • Des collaborateurs liés à ARKALIS et qui sont donc liés par le secret professionnel ou par une obligation de discrétion contractuelle ;
  • Des tiers importants et/ou nécessaires à la prestation de services juridiques : parties adverses, personnes de contact, compagnies d’assurance, notaires, huissiers de justice, autres avocats, autorités, tribunaux, … ;
  • Tiers, tels que des organismes de régulation et d’autres instances afin de satisfaire à des obligations légales ;
  • Des fournisseurs externes : fournisseurs dans le cadre des services ICT, de télécommunication, …
  • Sous-traitants avec qui un contrat de sous-traitance a été conclu.

Veuillez prendre en considération qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive et qu’elle peut également concerner des acteurs tant nationaux qu’étrangers. Les données ne sont transférées que dans le cadre d’un des objectifs énoncés dans cette politique de vie privée et uniquement sur base d’un motif juridique susmentionné.


Délais de conservation

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire afin d’atteindre l’objectif précisé dans la présente déclaration de vie privée, en tenant compte des délais de conservation légaux, des intérêts légitimes, ….


Confidentialité et Sécurité

La confidentialité est la pierre angulaire de notre métier ce qui s’accompagne naturellement d’un aspect de sécurité. Nous prenons dès lors les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir une sécurité adéquate et protéger vos données contre tout traitement non autorisé ou illégal ainsi qu’à l’encontre de toute perte, destruction ou dommage involontaire.

En aucun cas le responsable du traitement des données ne pourrait être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation fautive ou illégale des données personnelles par un tiers. 


De quels droits disposez-vous ?

Conformément à la réglementation en vigueur et dans les limites qui y sont prévues (par exemple secret professionnel), les personnes concernées disposent des droits suivants en ce qui concerne le traitement des données par ARKALIS :

Droit de retirer votre consentement  

Lorsque le traitement des données est basé sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer celui-ci à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affecte en rien la validité du traitement des données réalisé sur base du consentement ainsi retiré. Ceci suit le principe selon lequel : “Il est aussi simple de retirer que de donner son consentement”.   

Droit d’accès 

Vous avez le droit de savoir si nous traitons ou non des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, vous avez le droit de nous demander une copie des données mentionnées à l’article 15 du Règlement Général sur la Protection des Données. Si vous demandez des copies supplémentaires, nous pouvons vous en réclamer les frais.  

Rectification des données

Vous avez le droit d’obtenir une rectification de vos données personnelles inexactes. Ensuite, vous disposez également du droit de nous demander de modifier vos données personnelles ou de les supprimer.   Vous reconnaissez qu’en cas de refus de communication ou de demande de suppression des données personnelles, certains services pourraient ne plus pouvoir être livrés.   

Droit à l’effacement (“droit d’oubli”) 

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles si cette demande s’appuie sur une base légale (par exemple : les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été rassemblées ou traitées ; les données personnelles ont été traitées illégalement, …)   

Droit de limitation du traitement 

Vous avez le droit d’obtenir que le traitement des données personnelles soit limité si une base légale le prévoit (par exemple : vous contestez l’exactitude des données personnelles, le traitement est irrégulier et vous vous opposez à la suppression des données personnelles en y préférant la limitation de leur utilisation ; …).

Droit à la portabilité des données

Dans certains cas vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant et que vous nous avez fournies, sur un format structuré, conforme et lisible. Vous avez, dans cette hypothèse, également le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement de données.

Droit d’opposition 

Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement des données personnelles vous concernant pour des raisons liées à votre situation spécifique et si :

  • le traitement est basé sur nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers, sauf en présence de raisons légitimes impérieuses qui l'emportent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée ou en lien à l’introduction, l'exercice ou la justification d'une réclamation ; 
  • le traitement a lieu à des fins  marketing.

Vous pouvez exercer les droits précités en nous contactant soit par e-mail à l’adresse [email protected]; soit par courrier adressé à ARKALIS, 1800 Vilvorde, Stationlei 68 ou en utilisant l’onglet “nous contacter” sur le site internet (www.arkalis.be), à condition de joindre une copie de votre carte d’identité. 


Autorité de protection des données

Pour toute information complémentaire ou toute plainte en relation avec le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de protection des données : Autorité de protection des données (APD):

Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
+32 2 274 48 00

www.autoriteprotectiondonnees.be

Adaptation de cette déclaration

Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier cette déclaration. Nous vous invitons dès lors à régulièrement la consulter afin de vous assurer d’être tenu informé de toute éventuelle modification.

Fait à VILVORDE en mai 2018