Mentions légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026

La vie privée est plus qu’un mot pour nous, il s’agit d’un droit fondamental.

Nous souhaitons donc vous informer des mesures prises au sein de notre cabinet afin de protéger vos données personnelles. Vous retrouverez également dans cette déclaration un aperçu des droits dont vous disposez comme visiteur de notre site internet, comme client (potentiel) de notre cabinet ou comme personne concernée (par exemple, comme personne de contact dans une entreprise).

Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les activités de traitement de données personnelles effectuées par la SRL Advocatenkantoor Marc Schoofs, exerçant ses activités sous le nom commercial Arkalis.

Veuillez lire cette déclaration attentivement.

Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est la SRL Advocatenkantoor Marc Schoofs, exerçant ses activités sous le nom commercial Arkalis, partners in law, ayant son siège à 1800 Vilvorde, Stationlei 68 et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0461.975.069 (RPM Bruxelles). C’est elle qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Si vous avez la moindre question concernant cette politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse privacy@arkalis.be.

Traitons-nous des données personnelles ?

Pour la bonne conduite de nos activités, le traitement de données personnelles est indispensable. Par données personnelles, on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s’agir notamment :

d’informations de contact : nom, prénom, titre, adresse postale, adresse e-mail, … ;
de données que vous nous communiquez ou qui entrent en notre possession lors de l’exécution du contrat (informations de compte bancaire, …) ;
de données que vous nous communiquez dans un autre cadre (candidature, première prise de contact, événements, fournisseurs, …).

Pourquoi traitons-nous des données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles à diverses fins :

dans le cadre de nos services juridiques et de nos prestations d’avocat (correspondance, représentation, opérations bancaires, …) ;
dans le cadre du fonctionnement du cabinet (personnes de contact chez nos fournisseurs, …) ;
pour satisfaire à nos obligations juridiques et légales (par exemple la législation anti-blanchiment) ;
à des fins de marketing ;
pour le traitement des candidatures.

Sur quelle base juridique traitons-nous des données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles sur la base d’un ou plusieurs fondements juridiques, tels que :

l’exécution du contrat conclu entre vous et Arkalis (ou la préparation de celui-ci) ;
le respect d’une obligation légale ;
la sauvegarde de nos intérêts légitimes en qualité de responsable du traitement ou des intérêts d’un tiers, sauf lorsque vos intérêts, vos droits fondamentaux ou vos libertés fondamentales, qui exigent une protection des données personnelles, l’emportent sur ces intérêts ;
votre consentement.

Vos données personnelles sont-elles transférées ?

Afin de pouvoir mener à bien nos activités et vous garantir la meilleure prestation de services possible, il est souvent nécessaire de transférer certaines de vos données personnelles à d’autres acteurs. Vos données personnelles peuvent être transmises à :

des collaborateurs liés à Arkalis, et donc tenus au secret professionnel ou à une obligation de discrétion contractuelle ;
des tiers importants et/ou nécessaires à la prestation de services juridiques : parties adverses, personnes de contact, compagnies d’assurance, notaires, huissiers de justice, autres avocats, autorités, tribunaux, … ;
des tiers, tels que des organismes de contrôle et d’autres instances, afin de satisfaire à des obligations légales ;
des fournisseurs externes : fournisseurs de services informatiques, de télécommunication, … ;
des sous-traitants avec qui un contrat de sous-traitance a été conclu.

Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive et qu’elle peut concerner des acteurs tant nationaux qu’étrangers. Les données ne sont transférées que pour les finalités énoncées dans cette politique de confidentialité et uniquement sur la base des fondements juridiques mentionnés ci-dessus.

Délais de conservation

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités précisées dans la présente politique de confidentialité, en tenant compte des délais de conservation légaux, des intérêts légitimes, …

Confidentialité et sécurité

La confidentialité est la pierre angulaire de notre métier, ce qui s’accompagne naturellement d’un aspect de sécurité. Nous prenons dès lors les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité adéquate et de protéger vos données contre tout traitement non autorisé ou illicite ainsi que contre toute perte, destruction ou dommage accidentels.

En aucun cas le responsable du traitement ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation fautive ou illicite des données personnelles par un tiers.

De quels droits disposez-vous ?

Conformément à la réglementation en vigueur et dans les limites qui y sont prévues (par exemple le secret professionnel), les personnes concernées disposent des droits suivants en ce qui concerne le traitement des données par Arkalis :

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement des données est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Ceci suit le principe selon lequel « il est aussi simple de retirer son consentement que de le donner ».

Droit d’accès

Vous avez le droit de savoir si nous traitons ou non des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de nous demander une copie des données mentionnées à l’article 15 du Règlement général sur la protection des données. Si vous demandez des copies supplémentaires, nous pouvons vous réclamer des frais raisonnables.

Rectification et complément des données

Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles inexactes. Vous avez également le droit de nous demander de compléter vos données personnelles ou de les supprimer. Vous reconnaissez qu’en cas de refus de communication ou de demande de suppression des données personnelles, certains services pourraient ne plus pouvoir être fournis.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles lorsqu’une base légale le prévoit (par exemple : les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; les données personnelles ont été traitées de manière illicite ; …).

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles lorsqu’une base légale le prévoit (par exemple : vous contestez l’exactitude des données personnelles ; le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données personnelles en exigeant à la place la limitation de leur utilisation ; …).

Droit à la portabilité des données

Dans certains cas, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez, dans ces cas, également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant lorsque :

le traitement est fondé sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, sauf en présence de motifs légitimes impérieux qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
le traitement est effectué à des fins de prospection.

Vous pouvez exercer les droits précités en nous contactant soit par e-mail à l’adresse privacy@arkalis.be, soit par courrier adressé à Arkalis, Stationlei 68, 1800 Vilvorde, soit via la page contact de ce site, en joignant une copie de votre carte d’identité.

Autorité de protection des données

Pour toute information complémentaire ou toute plainte relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de protection des données (APD) :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
+32 2 274 48 00
www.autoriteprotectiondonnees.be

Modification de cette politique

Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier cette politique. Nous vous invitons dès lors à la consulter régulièrement afin d’être informé de toute éventuelle modification.